Version 08/03/2024
1. DEFINITIONS
| Les CG | Les présentes conditions générales, le cas échéant dans leur version telle que modifiée par Oritage. |
| Le Client | Tout Utilisateur contractant avec Oritage. |
| Le Contrat ou Documentation contractuelle | Le contrat d’utilisation qui se conclut entre nous et vous au moment de votre acceptation des CG. |
| Le Contrat de Vente | Le contrat qui se conclut entre vous et nous tel que décrit dans les conditions relatives au Contrat de Vente. |
| Oritage ou nous | Oritage Sàrl, à Signy, Vaud. |
| La Commande | La commande effectuée par un Utilisateur sur le Site d’Oritage. |
| Le Site | Le site web qui se trouve à l’adresse https://shop.oritage.ch et les éventuels autres domaines pointant sur ladite adresse. |
| L’Utilisateur ou vous | Toute personne utilisant le Site ou tout autre support animé par Oritage. |
2. LES SERVICES
| 2.1 | Oritage propose sur son Site la vente de bijoux, joaillerie et horlogerie et des accessoires s’y rapportant. |
| 2.2 | Les CG s’appliquent à la vente de tous les produits proposés par Oritage. |
3. LE CONTRAT
| 3.1 | En utilisant le Site d’Oritage, notamment lors de la conclusion d’un Contrat de Vente suite à une Commande, vous acceptez d’être lié par la Documentation contractuelle suivante :
|
| 3.2 | Outre l’éventuel Contrat de Vente conclu entre vous et nous, les conditions générales, la politique de confidentialité, la politique de gestion des cookies et les dispositions spéciales applicables à certains services et prestations offerts par Oritage font partie intégrante du Contrat qui vous lie à Oritage. |
4. UTILISATION DU SITE – EN GENERAL
| 4.1 | Le Site est accessible aux Utilisateurs qu’ils soient inscrits ou non. |
| 4.2 | Les données que vous nous transmettez lors d’une Commande et de l’utilisation du Site (en particulier suite à la conclusion d’un Contrat de Vente) sont gérées conformément à notre politique de confidentialité. |
| 4.3 | Vous devez être capable de discernement au sens de l’art. 16 du Code civil suisse (RS 210) pour soumettre une Commande. Nous vous renvoyons aux conditions posées dans notre politique de confidentialité pour plus de détails à ce sujet. |
| 4.4 | Il est de votre responsabilité de fournir, lors d’une Commande des informations exactes et complètes. Conformément à notre politique de confidentialité, il vous est possible de rectifier les informations/données inexactes vous concernant en tout temps. |
| 4.5 | Le Site requiert l’utilisation de cookies. Ceux-ci sont gérés conformément à notre politique de gestion des cookies. |
5. GARANTIE
| 5.1 | Oritage met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer que les informations figurant sur le Site (et sur les réseaux sociaux qu’elle anime) sont exactes. Cela étant, toute responsabilité d’Oritage est exclue à cet égard. |
| 5.2 | Les contenus du Site (et des réseaux sociaux animés par Oritage) ne constituent pas des conseils, recommandations, garanties, ou autorisations d’Oritage. Ils ne sont pas destinés à servir de base pour une prise de décision et/ou à une utilisation quelconque. Tout Utilisateur qui prend une décision sur la base, ou qui utilise d’une autre manière, des contenus du Site (ou des réseaux sociaux animés par Oritage), le fait à ses propres risques et périls. Oritage exclut expressément toute garantie, y compris en particulier toute garantie d’utilité pour un certain usage et de non-violation de droits. |
6. RESPONSABILITE
| 6.1 | En général. Sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi, la responsabilité d’Oritage est exclue pour tout contenu placé par Oritage sur le Site et les réseaux sociaux qu’elle anime. |
| 6.2 | Problèmes techniques. Oritage décline toute responsabilité pour des indisponibilités et/ou dysfonctionnements temporaires du Site, quelle qu’en soit la cause. |
7. INDEMNISATION
| 7.1 | Chaque Utilisateur s’engage à indemniser Oritage, ses filiales, employés, associés, directeurs, gérants, consultants, représentants, successeurs ou repreneurs (aux fins du présent article uniquement, les « Affiliés d’Oritage») pour tout dommage subi par Oritage ou les Affiliés d’Oritage en lien avec des prétentions émises par des tiers (y compris d’autres Utilisateurs) en raison des agissements ou des omissions de cet Utilisateur sur le Site et les réseaux sociaux qu’Oritage anime, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’indemnisation couvrira également les frais de justice, de procès, de procédure, d’expertise, de négociation, de conseil et tout autre frais et dépenses engagés par Oritage et les Affiliés d’Oritage pour la défense. |
| 7.2 | Oritage annoncera sans délai et par écrit à l’Utilisateur concerné chaque prétention émise par un tiers à l’encontre d’Oritage ou des Affiliés d’Oritage. L’Utilisateur concerné (i) s’engage à assister Oritage ou les Affiliés d’Oritage dans toute procédure, notamment judiciaire, menée par les tiers prétendument lésés ; (ii) s’engage à mettre à disposition d’Oritage ou des Affiliés d’Oritage toutes les informations nécessaires à la défense d’Oritage ou des Affiliés d’Oritage, (iii) donne le pouvoir exclusif à Oritage ou aux Affiliés d’Oritage de conduire cette défense et/ou de nommer le représentant de son choix pour se faire, et (iv) octroie à Oritage et aux Affiliés d’Oritage, et cas échéant leur représentant, le pouvoir exclusif de conclure un compromis (transiger), après consultation préalable de l’Utilisateur concerné. |
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
| 8.1 | Le Site, y compris son interface et le code, sont la propriété exclusive d’Oritage et ne doivent être reproduits ou autrement utilisés par les Utilisateurs, sauf dans le cadre d’une utilisation normale du Site. |
| 8.2 | Oritage autorise les Utilisateurs à reproduire et à diffuser les contenus du Site créés par Oritage (p.ex. articles rédactionnels), sous condition qu’ils indiquent expressément le Site comme source du contenu en question. |
9. DIVERS
| 9.1 | Encarts et pictogrammes. A des fins de facilitation de la compréhension, Oritage peut être amenée à donner des renseignements ou définir des services reprenant tout ou partie de la Documentation contractuelle et de l’éventuel Contrat de Vente, à travers des encarts ou un système de pictogramme. Dits encarts et/ou pictogrammes ont un but purement indicatif : seules la Documentation contractuelle et les conditions de l’offre formulée par Oritage dans l’optique de la conclusion d’un Contrat de Vente font foi. |
| 9.2 | Interruption du Site. Oritage se réserve le droit de cesser l’opération de tout ou partie du Site, l’offre de certains services et prestations, ou partie de ceux-ci, en tout temps, définitivement ou provisoirement, sans préavis. |
| 9.3 | Force majeure. Ni l'inexécution, ni l'exécution tardive de ses obligations par l'une des parties (qu’elles découlent de la Documentation contractuelle ou de l’éventuel Contrat de Vente) ne constitueront une défaillance de la partie en cause au regard de ses obligations contractuelles, dans la mesure où le retard ou l'inexécution résulterait d’une situation de force majeure (p.ex. catastrophes naturelles, guerre, émeutes, troubles civils, incendie) ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de ladite partie tels que des problèmes techniques qui ne peuvent être attribués à Oritage. Des virus informatiques et des attaques de « hackers » contre des systèmes informatiques sont considérés comme force majeure, à condition que des mesures de sécurité raisonnables aient été prises. |
| 9.4 | Cession. Les droits et/ou obligations de l’Utilisateur, respectivement du Client, résultant du Contrat et du Contrat de Vente ne peuvent être transférés à une autre personne. L’Utilisateur autorise expressément Oritage à céder ses droits et à sous-traiter ses éventuelles obligations résultant de la Documentation contractuelle et du Contrat de Vente. |
| 9.5 | Nullité partielle. Dans le cas où une disposition de la Documentation contractuelle (respectivement du Contrat de Vente) ou une partie de celle-ci est ou devient invalide ou inapplicable, alors ni la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes ou de la partie restante de la disposition ne seront affectées ou compromises. L’Utilisateur, respectivement le Client, accepte, cas échéant, de remplacer la disposition ou la partie invalide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable aussi proche que possible de la disposition originale et qui, dans la mesure du possible, atteindra le même résultat économique et juridique. |
| 9.6 | Intégralité. Outre les dispositions supplémentaires contenus dans le Contrat de Vente, la Documentation contractuelle, telle que décrite à l’art. 3.1, contient l’intégralité de l’accord qui vous lie à Oritage en ce qui concerne l'objet des présentes CG et remplace tous les accords ou ententes concernant l'objet des présentes CG qui pourrait avoir été conclu entre vous et Oritage avant l’entrée en vigueur des présentes CG. |
| 9.7 | Non-renonciation. Aucune renonciation par Oritage à exiger que vous vous conformiez à l’une des dispositions de la Documentation contractuelle (art. 3.1) ou de l’éventuel Contrat de Vente ne saurait être considérée comme une renonciation à s’en prévaloir ou à invoquer toute violation antérieure ou subséquente du Contrat que la violation soit de nature similaire ou différente. |
| 9.8 | Langues. La Documentation contractuelle est rédigée en français. D’éventuelles traductions peuvent exister. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi. |
10. DROIT APPLICABLE / FOR
| 10.1 | Le Contrat, toute la Documentation contractuelle, et l’éventuel Contrat de Vente, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois et à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. |
| 10.2 | Tout litige découlant des ou en rapport avec les présentes conditions générales, de l’éventuel Contrat de Vente ou tout autre document de la Documentation contractuelle sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse. |
11. ENTREE EN VIGUEUR / DUREE / MODIFICATIONS DES CG
| 11.1 | L’entrée en vigueur du Contrat de Vente et sa durée sont déterminés conformément aux dispositions des conditions relatives au Contrat de Vente. |
| 11.2 | Le Contrat entre en vigueur pour un Utilisateur déterminé dès l’acceptation des CG par celui-ci, étant précisé que toute utilisation du Site constitue une acceptation tacite. Le Contrat restera en vigueur tant et aussi longtemps que l’Utilisateur utilise le Site. |
| 11.3 | Oritage se réserve le droit de modifier en tout temps les CG. Elle publiera la version modifiée sur le Site et informera les Utilisateurs des nouvelles CG par e-mail, par une fenêtre pop-up, ou par une autre méthode de son choix. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les modifications, l’Utilisateur pourra mettre un terme au Contrat en cessant toute utilisation du Site avec effet immédiat. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site, la plus récente version des CG sera réputée acceptée par l’Utilisateur. |